Vum:


Monsieur le Ministre pourriez-vous SVP répondre aux questions suivantes :
1) Le Ministère vérifie-t-il systématiquement que les entreprises israéliennes contactées dans le cadre de ses missions économiques ne sont pas implantées dans des colonies ?
2) Le Ministère interdit-il aux entreprises luxembourgeoises commerçant avec Israël de coopérer avec des entreprises implantées dans des colonies ? Dans l’affirmative, prévoit-il des sanctions pour les contrevenants ?
3) Les autorités luxembourgeoises veillent-t-elles à ce que les produits importés au Luxembourg et estampillés « Israël » ont effectivement été produits en territoire israélien tel que reconnu par la communauté internationale ?
4) Dans les cas où l’origine des produits est douteuse, les autorités douanières luxembourgeoises les excluent-elles du régime préférentiel instauré par l’accord d’association UE-Israël du 20 novembre 1995 ?
Villmols Merci
