Cher Monsieur
,
Ci-après quelques informations en rapport avec l´utilisation du bisphénol A dans les biberons et matériaux en contact avec les denrées alimentaires:
Pour garantir la sécurité du consommateur, il existe une procédure d’autorisation uniformisée au niveau communautaire pour autoriser les substances entrant dans la composition des matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires. Pour ce faire, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectue des évaluations scientifiques des substances sur base de la littérature scientifique mondiale.
L’autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a été créée par règlement européen en 2002 (Règlement 178/2002/CE) pour fournir les avis scientifiques au niveau européen en constituant une source indépendante d’informations.
Suite à l’évaluation scientifique des nouvelles données relatives au bisphénol A, l’EFSA a confirmé en septembre 2010, la dose journalière tolérable établie pour le bisphénol A à 0,05 mg/Kg de poids corporel par jour et a mentionné que les données actuellement disponibles n’apportaient pas d’éléments probants concernant une toxicité neurocomportementale du bisphénol A.
Sur base des conclusions de l’EFSA, la commission européenne soutenue par les Etats membres a maintenu l’autorisation du bisphénol A pour la fabrication des plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Une limite d’utilisation est imposée pour garantir que la migration du bisphénol A dans les denrées alimentaires ne soit pas supérieure à 0,6 mg/Kg.
Cette limite est définie en tenant compte des données scientifiques d’évaluation du risque et permet de garantir l’innocuité des matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires en ce qui concerne le BPA.
Les états membres via le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ont néanmoins décidé de voter le 24 novembre 2010, à une majorité qualifiée, l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A dans la fabrication du polycarbonate destiné aux biberons pour nourrissons. La production de ces biberons sera interdite à partir du 1er mars 2011, puis leur commercialisation et leur importation à partir du 1er juin 2011. (directive 2011/8/CE)
Les points suivants ont motivé le vote : la France et le Danemark avaient déjà décidé unilatéralement d´interdire la fabrication et la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A ; il est indispensable d’avoir une position harmonisée au sein des états membres; l’utilisation du polycarbonate dans la fabrication des biberons était déjà largement remplacée par les industriels sous la pression des consommateurs.
Je tiens à rappeler que lors des contrôles effectués dans le courant de l’année 2009 sur le marché Luxembourgeois, aucun risque de sécurité alimentaire n’avait été détecté concernant une présence en bisphénol A dans les biberons. Lien internet :
www.securite-alimentaire.public.lu
Par ailleurs, il faut noter que dans le cadre du dossier Bisphénol A, les autorités luxembourgeoises ont tenu à être le plus transparent possible en informant les consommateurs dès le début du dossiers via le site internet officiel de la sécurité alimentaire que je vous invite à consulter.
www.securite-aimentaire.public.lu
Avec mes meilleures salutations,
Mars DI BARTOLOMEO
Ministre de la Santé
(...) Den engleschen a kanadeschen Autoritéiten no (British Department for Environment, Food and Rural Affairs an Canadian Leader of the Government in the House of Commons) handelt et sech bei "chemtrails” em e populären Ausdrock, woubäi et keng wëssenschaftlech Beweiser gëtt, dass se iwwerhaapt existéieren. (...) 3) Deemno besteet kee Grond fir sech Suergen ze maachen. (...)