Michel Erpelding (Déi Lénk)

Kandidat EU-Walen 2009
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Refonder l’Union Européenne !



La crise dans laquelle nous nous trouvons ne nous vient pas seulement d’Amérique. Les politiques néolibérales menées par l’Union Européenne y ont largement contribué. Il faut bien nommer les choses par leur nom ! L’effondrement du système financier, qui sert de prétexte aux licenciements massifs actuellement en cours, n’est pas tant l’œuvre de quelques traders véreux que d’une politique générale de déréglementation et de libéralisation de l’économie. Cette politique a prévalu au cours des deux dernières décennies, délaissant les valeurs sociales au nom de la concurrence libre et non faussée, ordonnant la privatisation des services publics, encourageant les délocalisations et le dumping social. Et c’est exactement cette politique qui est inscrite dans le traité de Lisbonne que, malgré son rejet démocratique, l’on tente de nous imposer de force. La politique menée par l’Union Européenne n’est plus crédible !

Il faut refonder l’Union, la démocratiser et faire table rase du sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée, prônée par la stratégie de Lisbonne, qui cause l’appauvrissement galopant des salariés européens. déi Lénk est en faveur du renforcement de l’Union politique, à condition que cette Union soit démocratique et respectueuse des droits politiques et sociaux acquis à l’échelle des États.





1. Pour une Europe démocratique



Une Europe sociale est seulement possible au sein d’une Europe démocratique. Car si l’UE peut actuellement mener une politique néolibérale, cela est avant tout dû à l’irresponsabilité de ses dirigeants, qui ne sont, s’agissant du Conseil et de la Commission, pas directement élus à leurs postes. Car les référendums de 2005 et de 2008 l’ont bien montré : si on les laisse décider par eux-mêmes, la plupart des Européens ne veulent pas d’une Europe à la sauce néolibérale. Or c’est précisément cela que les dirigeants politiques veulent empêcher à tout prix en prônant le maintien du système institutionnel et idéologique actuel, complété par quelques changements mineurs contenus dans le Traité de Lisbonne. Fondé sur la confusion des pouvoirs, la multiplication des instances de décision et l’absence de responsabilité des décideurs, ce système institutionnel est en effet le rêve de tout politicien soucieux d’échapper à l’emprise des électeurs, car il lui permet d’agir comme bon lui semble sans jamais être sanctionné. José Manuel Barroso est en difficulté au Portugal à cause de ses politiques néolibérales et de son soutien à la guerre en Irak? Il appelle ses pairs européens pour se faire nommer Président de la Commission. Jean-Claude Juncker et Luc Frieden veulent libéraliser la Poste ? Ils disent que c’est « Bruxelles » qui en a décidé ainsi. Les gouvernements européens et la Commission veulent réintroduire la directive Bolkestein édulcorée par le Parlement ? Ils renvoient la balle à la Cour de Justice européenne qui, fidèle à sa jurisprudence ultralibérale, s’exécute. Cette manière de procéder est incompatible avec tous les principes démocratiques les plus élémentaires.



Il faut se rendre à l’évidence : l’Union Européenne n’est plus une simple organisation internationale chargée d’administrer un marché commun. C’est un espace politique de près de 500 millions d’habitants, dont elle régit la vie quotidienne de manière de plus en plus perceptible. Les deux tiers des textes votés par les parlements nationaux sont d’origine européenne. Notre monnaie est européenne. Nos minima sociaux en matière de temps du travail sont fixés par une directive communautaire. Le problème n’est pas que tant de décisions se prennent au niveau européen, car faire partie de ce grand ensemble permet théoriquement aux États de mieux protéger leurs populations contre les retombées négatives de la mondialisation. Le problème est que beaucoup de ces décisions, malgré leur importance, n’ont aucune légitimité démocratique.



Il n’y a pas de temps à perdre : il faut démocratiser l’Union. Cela passe avant tout par le Parlement qui, en sa qualité de seule institution communautaire dont les membres sont élus au suffrage universel direct, doit pouvoir dominer le jeu politique européen. Il est indispensable de lui conférer le pouvoir de faire et de défaire la Commission, de proposer des lois, de sanctionner l’activisme souvent excessif de la Cour de Justice et d’exercer un pouvoir de contrôle sur la Banque Centrale Européenne. Pour ce faire, il faudra d’abord changer les traités sur lesquels repose l’actuel système communautaire et qui lui tiennent lieu de loi fondamentale. Et c’est prioritairement au Parlement européen, seul représentant légitime des peuples au niveau européen, que doit incomber cette tâche, après une large consultation populaire.





2. Pour une Europe sociale



Une Europe sociale est possible à condition de fondamentalement remettre en cause la manière dont le droit communautaire fonctionne. Aujourd’hui, ce droit est instrumentalisé pour mettre en œuvre des politiques néolibérales, entraînant délocalisations et dumping social. Ainsi, le principe de « concurrence libre et non faussée » est invoqué pour progressivement libéraliser, puis privatiser des services publics comme les chemins de fer ou la poste. Les quatre « libertés communautaires » (libre circulation des marchandises, des services, du capital, et des personnes) sont systématiquement utilisées par la Commission et la Cour de Justice Européenne pour démolir coup après coup les législations sociales, les conventions collectives et les libertés syndicales en vigueur dans les États membres. Sous prétexte que les questions sociales ne font pas partie de ses compétences, la Cour de Justice Européenne, au lieu de se déclarer incompétente, a développé une jurisprudence profondément biaisée en faveur des grandes entreprises, appliquant une logique ultralibérale au détriment des droits des salariés.



Une autre cause des politiques antisociales menées au sein de l’UE se situe au niveau de la Banque Centrale Européenne. Échappant à toute forme de contrôle politique en raison de son indépendance, son action se limite à une lutte obsessionnelle contre l’infraction. D’autres considérations, pourtant prises en compte par d’autres banques centrales en dehors de l’Europe, comme le chômage ou la baisse du pouvoir d’achat des salariés, sont royalement ignorées par ses gouverneurs irresponsables.



La politique actuelle de l’UE pénalise également les salariés des nouveaux États membres. En effet, principale réponse des institutions communautaires aux disparités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux pays membres a été de soutenir le nivellement vers le bas par le libre jeu du marché et l’application du principe Bolkestein. Au nom de la théorie contestée des « avantages comparatifs », les pays d’Europe de l’Est ont ainsi été incités à baisser leurs recettes fiscales et leur protection sociale pour attirer les investisseurs étrangers. Vu l’ineptie de ces procédés, certains d’entre eux se retrouvent aujourd’hui au bord de la faillite, avec des taux de chômage en constante progression, contraints de quémander des aides supplémentaires à Bruxelles ou au FMI.



Il faut mettre un terme à la logique de l’harmonisation vers le bas. Le principe Bolkestein doit être enlevé des textes européens pour garantir l’égalité entre travailleurs migrants et locaux. La directive sur le détachement doit être revue et corrigée pour que les normes minimales soient clairement fixées et les droits des travailleurs respectés. déi Lénk est pour un réajustement des salaires et des retraites vers le haut, effectué progressivement à partir de l’instauration d’un salaire minimum européen. Comme cela ne pourra se faire sans une mobilisation importante de ressources publiques, une harmonisation progressive des législations nationales en matière fiscale s’impose aussi. Seule une telle harmonisation permettra de combattre de manière efficace l’évasion fiscale, actuellement favorisée par le maintien du secret bancaire dans certains pays membres de l’UE, À terme, la semaine des 35 heures, sans diminution de salaire et avec embauche proportionnelle et obligatoire, doit être appliquée au niveau européen. L’ensemble de ces droits seront garantis par un instrument communautaire à valeur juridique contraignante, afin d’empêcher leur remise en question ultérieure par la Cour de Justice Européenne. Cet instrument devra également permettre la démocratisation de l’économie, notamment en développant le droit de grève et en renforçant la participation des salariés à la prise de décision au sein des entreprises.



La Banque Centrale Européenne, quant à elle, devra être soumise au contrôle politique du Parlement européen et du Conseil. Sa mission devra être redéfinie de manière à prendre en compte des données économiques et sociales essentielles telles le chômage et le pouvoir d’achat des salariés. Le Pacte de stabilité, constamment invoqué par la BCE et la Commission européenne pour condamner les politiques sociales des États membres, doit être remplacé par un Pacte de la croissance, de la sécurité sociale et de la protection de l’environnement.



Déi Lénk, ensemble avec les partis réunis au sein de la Gauche Unie Européenne et le parti de la Gauche Européenne, s’engage à développer la justice sociale et se porte garante des acquis sociaux obtenus par les luttes des salariés.